Conditions Générales de Location et de Services
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations proposées par Dynamic Photobooth, entreprise individuelle gérée par Jordan Paul, pour des événements privés et professionnels en Île-de-France et ses environs.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Prestation
Dynamic Photobooth propose la location de bornes photo interactives avec animateur pour tous types d'événements : mariages, anniversaires, soirées privées, événements d'entreprise, séminaires et tout autre événement festif ou professionnel. Les prestations incluent selon la formule choisie : installation, animation, assistance sur place et démontage du matériel.
Réservation et
confirmation
La réservation est confirmée uniquement après signature du devis ou de la proposition commerciale et paiement de l'acompte de 30%.
Toute date reste disponible jusqu'à réception de ces deux éléments. Dynamic Photobooth ne peut garantir la disponibilité d'une date sans acompte versé et devis signé.
Tarifs et paiement
Tous les tarifs sont indiqués en euros TTC nets.
TVA non applicable — article 293B du CGI.
Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature pour confirmer la réservation.
Le solde de 70% est dû 7 jours avant l'événement.
En cas de non-paiement dans ce délai, Dynamic Photobooth se réserve le droit d'annuler la prestation sans remboursement de l'acompte.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou carte bancaire via lien de paiement sécurisé Stripe.
Report de date
Un report de date est possible sous réserve de disponibilité de Dynamic Photobooth. Sans frais si signalé plus de 30 jours avant l'événement.
Des frais de gestion de 50€ s'appliquent entre 15 et 30 jours avant, et de 100€ moins de 15 jours avant.
Le report n'est autorisé qu'une seule fois.
En cas d'annulation après report, les conditions d'annulation s'appliquent à compter de la date de réservation initiale.
Annulation par Dynamic Photobooth
En cas d'annulation par Dynamic Photobooth hors cas de force majeure, Dynamic Photobooth procédera au remboursement intégral de l'acompte versé et versera une indemnité supplémentaire de 50€ au client.
Force majeure
Ne peuvent être considérés comme manquement contractuel les événements indépendants de la volonté des parties tels que catastrophe naturelle, épidémie, décès, accident grave ou interdiction préfectorale ou gouvernementale. En cas de force majeure dûment justifiée, Dynamic Photobooth proposera un report sans frais ou un remboursement intégral de l'acompte.
Conditions d'annulation
par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@dynamicphotobooth.fr.
Plus de 30 jours avant l'événement : l'acompte est intégralement remboursé.
Entre 15 et 30 jours avant l'événement : l'acompte est conservé par Dynamic Photobooth à titre d'indemnisation forfaitaire.
Un avoir valable 12 mois peut être proposé.
Moins de 15 jours avant l'événement : l'acompte est conservé et 50% du solde restant est dû.
Moins de 7 jours avant l'événement : la totalité du montant reste due.
Déplacement
Les déplacements sont gratuits dans un rayon de 20 kilomètres depuis Paris 1er.
Au-delà : 50€ + 1,50€ par kilomètre supplémentaire, calculé en aller simple uniquement.
Propriété intellectuelle et protection des données
Dynamic Photobooth respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont jamais transmises à des tiers.
Dynamic Photobooth se réserve le droit d'utiliser les photos et vidéos capturées lors des événements à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, supports commerciaux). Sur demande écrite à contact@dynamicphotobooth.fr, toute photo sera retirée dans un délai de 30 jours.
Il appartient au client d'obtenir l'accord des participants à l'événement concernant l'utilisation de leur image.
Les designs, cadres photo et habillages visuels créés par Dynamic Photobooth restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.
À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de Dynamic Photobooth (Paris).
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
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État et utilisation du matériel
Le matériel est livré en parfait état de fonctionnement et vérifié avant chaque événement. Le client doit fournir un espace suffisant pour l'installation de la borne (minimum 2m x 2m), une alimentation électrique standard aux normes et un accès sécurisé au lieu de l'événement.
Le client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de l'événement, même en présence d'un animateur Dynamic Photobooth. Toute dégradation causée par une utilisation inappropriée ou un accident sera facturée au client sur la base du coût de réparation ou de remplacement.